J.O. 90 du 17 avril 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale des centres sociaux et socioculturels

NOR : SOCT0750739V


En application de l'article L. 133-8 du code du travail, le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans leur champ d'application, les dispositions des avenants ci-après indiqués.

Les textes de ces avenants pourront être consultés dans une direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.

Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.

Leurs communications devront être adressées au ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.

Accords dont l'extension est envisagée :

Avenant no 3-06 du 30 novembre 2006 ;

Avenant no 6-06 du 30 novembre 2006 ;

Avenant no 7-06 du 30 novembre 2006.

Dépôt :

Direction générale du travail au ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement.

Objet :

Modification de l'accord no 11-05 instituant un fonds d'aide au paritarisme ;

Travail intermittent ;

Réécriture de certaines dispositions de la convention collective.

Signataires :

En ce qui concerne l'avenant no 3-06 :

Syndicat national d'associations employeurs de personnels du service des centres sociaux et socioculturels (SNAECSO) ;

Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFTC, à la CFDT, à la CGT, à la CGT-FO et à la CFE-CGC.

En ce qui concerne l'avenant no 6-06 :

Syndicat national d'associations employeurs de personnels du service des centres sociaux et socioculturels (SNAECSO) ;

Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFDT et à la CGT.

En ce qui concerne l'avenant no 7-06 :

Syndicat national d'associations employeurs de personnels du service des centres sociaux et socioculturels (SNAECSO) ;

Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFDT, à la CGT et à la CGT-FO.